Assurance R.C.

Il est demandé à chaque location de fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile si celle-ci devait y rassembler des jeunes tout juste majeurs en l'absence de parents ou adultes responsables des jeunes locataires. Ceci en cas de dommages occasionnés lors de l'engagement de la location de la salle polyvalente, ses dépendances et ses proximités immédiates.

Complétez le formulaire en ligne ci-dessous.

Ou accédez au formulaire en PDF à compléter et à transmettre par courrier.

Responsabilité civile

Complétez le présent formulaire afin de justifier que vous êtes couvert par une responsabilité civile.


Je soussigné,

Le soussigné atteste que les renseignements indiqués ci-dessus sont conformes et en vigueur.
Eventuellement, joindre une copie de l'attestation.
Formats de fichier : png, jpg, jpeg, pdf
 

Date de dernière mise à jour : 01/02/2023